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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation de travaux de préparation et de suivi de la régénération naturelle ou assistée des bois propriétés de la Ville de Paris après la tempête du 26 décembre 1999. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DESCRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 PJEV 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 janvier 2001.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de préparation et de suivi de la régénération naturelle ou assistée des bois propriétés de la Ville de Paris après la tempête du 26 décembre 1999, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DESCRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de préparation et de suivi de la régénération naturelle ou assistée des bois propriétés de la Ville de Paris après la tempête du 26 décembre 1999.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 2 lots, sans variante, conformément aux articles 273, 274, 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 21, article 2117, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.