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Conseil Municipal
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Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 17e arrondissement au titre de 2000 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DASCO 177]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1965, en date des 19 et 20 décembre 1983, relative aux modalités d'attribution de subventions aux Caisses des écoles pour la restauration scolaire ;
Vu la délibération D. 910, en date du 27 juin 1988, relative au versement d'une subvention contractuelle aux Caisses des écoles pour les séjours de vacances qu'elles proposent ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 17e arrondissement au titre de 2000 (restauration scolaire et séjours de vacances) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse des écoles du 17e arrondissement les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, relatives au versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 710.000 F pour la restauration scolaire et 530.000 F pour les séjours de vacances, sera imputée au chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F001 "Caisse des écoles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.