Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du choix de l'association "Paris-Musées" (2e) en qualité de délégataire pour l'animation des musées de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de Mme l'Adjoint au Maire de Paris, chargée de la Culture, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DAC 410]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiées au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 et L. 1411-18 ;
Vu la délibération 2000 DAC 19, en date du 28 février 2000, par laquelle le principe de la délégation de service public pour l'animation des musées de la Ville de Paris a été retenu ;
Vu l'avis de la Commission prévue à l'article 43 de la loi n° 93-122, du 29 janvier 1993, susvisée, codifié à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, rendu le 14 septembre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le choix de l'association "Paris-Musées" (2e) en qualité de délégataire pour l'animation des musées de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de Mme l'Adjoint au Maire de Paris, chargée de la Culture, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le choix, à l'issue de la procédure prévue par la loi n° 93 -122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption, à la transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiées au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 et L. 1411-18, de l'association "Paris-Musées", 28, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e) pour l'animation des musées de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris-Musées", 28, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e), la convention de délégation de service public pour l'animation des musées de la Ville de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront imputées rubrique 322, nature 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et les dépenses correspondantes seront prélevées rubrique 322, nature 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.