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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "Ecole primaire Sinaï" du 18e arrondissement organisant un centre de loisirs privé. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DASCO 202]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Ecole primaire Sinaï" du 18e arrondissement pour l'organisation d'un centre de loisirs durant les mercredis et les vacances scolaires de l'année 1999 dans l'école privée Sinaï, 2-6, rue Tristan-Tzara (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121.29 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 95.600 F est attribuée à l'association "Ecole Sinaï T. T. PARIS", 2-6, rue Tristan-Tzara (18e) qui a organisé un centre de loisirs privé durant les mercredis et les petites vacances scolaires de l'année 1999 dans l'école privée Sinaï, 2-6, rue Tristan-Tzara (D09708).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec chacune de ces associations.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 422, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.