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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association des commerçants du Carré de la Porte de Montmartre (18e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DFAE 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association des commerçants du Carré de la Porte Montmartre (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.200 F est attribuée à l'association des commerçants du Carré de la Porte Montmartre, sise 146, boulevard Ney (18e) (C00149), pour les trois animations commerciales et de quartier qui se sont déroulées entre le 20 mai et le 21 juin 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, fonction 94, ligne P 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.