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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Subvention contractuelle à la Caisse des écoles du 2e arrondissement, au titre de 2000 (restauration scolaire). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DASCO 162]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1965, en date des 19 et 20 décembre 1983, relative aux modalités d'attribution de subventions aux Caisses des écoles pour la restauration scolaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention contractuelle à la Caisse des écoles du 2e arrondissement, au titre de 2000 (restauration scolaire) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse des écoles du 2e arrondissement la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au versement par la Ville d'une subvention contractuelle pour la restauration scolaire.
Art. 2.- La dépense correspondante, 100.000 F pour la restauration scolaire, sera imputée au chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F001 "Caisse des écoles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.