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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Réseau ferré de France (R.F.F.), représenté par la S.N.C.F., une convention relative aux conditions d'occupation du domaine public ferroviaire par le collecteur d'assainissement dit "collecteur arrière" (13e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DPE 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec Réseau ferré de France (R.F.F.), représenté par la S.N.C.F., une convention relative aux conditions d'occupation du domaine public ferroviaire par le collecteur d'assainissement dit "collecteur arrière" (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Réseau ferré de France (R.F.F.), représenté par la S.N.C.F., une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux conditions d'occupation du domaine public ferroviaire par le collecteur d'assainissement dit "collecteur arrière" (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur l'article 2315 de la Section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.