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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre d'études et d'action sociale et culturelle "La Sourdière"" (1er) une convention de partenariat. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 391]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Centre d'études et d'action sociale et culturelle "La Sourdière"" (1er) une convention de partenariat ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Centre d'études et d'action sociale et culturelle "La Sourdière"", 23, rue de la Sourdière (1er), la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 80.000 F est attribuée à l'association "Centre d'études et d'action sociale et culturelle "La Sourdière"", 23, rue de la Sourdière (1er) (D04607).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P009 "Fonctionnement des associations et mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.