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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Les enregistrements de cassettes pour aveugles" pour l'occupation de locaux municipaux, 42, rue du Louvre (1er). - Subvention à ladite association. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 ASES 237]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Les enregistrements de cassettes pour aveugles" pour l'occupation de locaux municipaux, 42, rue du Louvre (1er) et d'une subvention à ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 80.000 F compensatrice du loyer dû par à l'association "Les enregistrements de cassettes pour aveugles" située 4, place du Louvre (1er), pour l'occupation de locaux municipaux, 42, rue du Louvre(1er).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65-7481, rubrique 524, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Art. 3.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'association visée à l'article premier ci-dessus.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.