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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Approbation de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement réservé pour élargissement de voie sur les parcelles 232 à 236, boulevard Pereire - 99, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, ainsi que la modification des dispositions graphiques réglementant l'implantation et la hauteur des constructions sur rue à l'angle des boulevards Pereire et Gouvion-Saint-Cyr (17e). M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DAUC 223]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-4, R. 123-11, R. 123-14, R. 123-18 et R. 123-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989, et sa révision partielle approuvée le 21 novembre 1994 ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée à la mairie du 17e arrondissement du 29 mai au 1er juillet 2000 inclus ;
Vu l'avis favorable émis par M. Marc PORTIER, Commissaire-enquêteur ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 223, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, après enquête publique, la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement réservé pour élargissement de voie sur les parcelles 232 à 236, boulevard Pereire - 99, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, ainsi que la modification des dispositions graphiques réglementant l'implantation et la hauteur des constructions sur rue à l'angle des boulevards Pereire et Gouvion-Saint-Cyr (17e) ;
Vu le dossier annexé à ce projet de délibération et comprenant :
- annexe 1 : le rapport de présentation de la modification du P.O.S. ;
- annexe 2 : le feuillet modificatif du règlement ;
- annexe 3 : extrait du document graphique du P.O.S. modifié ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement réservé pour élargissement de voie sur les parcelles 232 à 236, boulevard Pereire - 99, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, ainsi que la modification des dispositions graphiques réglementant l'implantation et la hauteur des constructions sur rue à l'angle des boulevards Pereire et Gouvion-Saint-Cyr (17e), conformément aux extraits du plan du 17e arrondissement et du règlement, et au rapport de présentation, annexés à la présente délibération.
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989 et révisé partiellement le 21 novembre 1994, est modifié conformément aux documents précités.
Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.