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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec la société "Climespace" un contrat d'occupation du domaine public pour l'aménagement et l'exploitation d'une centrale de production d'énergie frigorifique, cours Albert 1er, à l'angle du pont des Invalides (place du Canada) (8e) et, d'autre part, de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la Circulation, du Stationnement, des Transports et de la Voirie, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DVD 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "Climespace" un contrat d'occupation pour l'aménagement et l'exploitation d'une centrale de production d'énergie frigorifique cours Albert 1er à l'angle du pont des Invalides (place du Canada) (8e), et, d'autre part, de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 8e arrondissement, en date du 17 juillet 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la Circulation, du Stationnement, des Transports et de la Voirie, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Climespace" un contrat d'occupation du domaine public, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'aménagement et l'exploitation d'une centrale de production d'énergie frigorifique cours Albert 1er, à l'angle du pont des Invalides (place du Canada) (8e).
Art. 2.- M le Maire de Paris est autorisé à consentir à la S.A. "Climespace" le dépôt d'une demande de permis de construire sur le domaine municipal.
Art. 3.- La recette correspondante sera imputée, d'une part, au chapitre 70, article 70323, rubrique 820 et, d'autre part, au chapitre 70, article 70688, rubrique 820 pour les frais généraux et de surveillance, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.