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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation de prestations concernant le nettoyage mécanique des voies fermées à la circulation dans le bois de Boulogne (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 PJEV 135]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de prestations concernant le nettoyage mécanique des voies fermées à la circulation dans le bois de Boulogne (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de prestations concernant le nettoyage mécanique des voies fermées à la circulation dans le bois de Boulogne (16e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variante, conformément aux articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 611, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.