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Juin 2007
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Conseil Général
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2007, DALIAT 16 G - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de reprographie, de tirage de plans incluant des fournitures et des prestations annexes destinées à l’ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d’arrondissement et aux services disposant d’un budget annexe en 3 lots séparés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution des marchés à bons de commande correspondants.

Débat/ Conseil général/ Juin 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DALIAT 16 G sur lequel un amendement n° 1 G a été déposé par l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 1 G.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement technique n° 1 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DALIAT 16 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DALIAT 16 G).