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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Subvention à la "Résidence Maréchal Leclerc de Hauteclocque" (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 ASES 236]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement de 200.000 F à la "Résidence Maréchal Leclerc de Hauteclocque" pour la réalisation de travaux de sécurité ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 200.000 F est attribuée à la "Résidence Maréchal Leclerc de Hauteclocque" ( D947), 58 bis, rue Saint-Charles (15e) pour la réalisation de travaux de sécurité.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.