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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans emploi du 16e arrondissement". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DVLR 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans emploi du 16e" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement, et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans emploi du 16e", mairie du 16e arrondissement, qui a pour but d'aider, de conseiller et d'orienter les personnes sans emploi de l'arrondissement, entre autres vers des organismes compétents afin de leur faciliter leur réinsertion socioprofessionnelle.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D. 05334) "Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.