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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.935.000 F T.T.C. pour financer l'indemnité due aux concepteurs ayant concouru pour la construction d'un nouveau centre de secours et de lutte contre l'incendie avec 35 logements pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur un terrain sis 79-79 bis, boulevard de Strasbourg, 14, route de Stalingrad, 2-6, rue Gaston-Margerie à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la Prévention et de la Sécurité des Parisiens, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 PP 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2000, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 1.935.000 F pour financer l'indemnité due aux concepteurs ayant concouru pour la construction d'un nouveau centre de secours et de lutte contre l'incendie avec 35 logements pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur un terrain sis 79-79 bis, boulevard de Strasbourg, 14, route de Stalingrad, 2-6, rue Gaston-Margerie à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la Prévention et de la Sécurité des Parisiens, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.935.000 F est affectée à la Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 2000, chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2031, opération 13.2000, pour financer l'indemnité due aux concepteurs ayant concouru pour la construction d'un nouveau centre de secours et de lutte contre l'incendie avec 35 logements pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur un terrain sis 79-79 bis, boulevard de Strasbourg, 14, route de Stalingrad, 2-6, rue Gaston-Margerie à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3. - M. le Préfet de police est invité à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :
- compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (42,998 %), (832.011 F) ;
- compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (22,970 %), (444.470 F) ;
- compte nature 1383, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,337 %), (412.871 F) ;
- compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (12,695 %), (245.648 F).