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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Saint-Gobain" un contrat de reprise du verre. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de l'Environnement, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DPE 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2000 DPE 28, en date du 29 mai 2000, du Conseil de Paris, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la société "Adelphe" une convention en vue de l'extension de la collecte sélective du verre et approuvant le contrat de reprise du verre avec la société "Saint-Gobain" ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "Saint-Gobain" un contrat de reprise du verre ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de l'Environnement, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Saint-Gobain", le contrat de reprise du verre, dont le texte est joint à la présente délibération, et qui se substitue au contrat précédemment approuvé par délibération du 29 mai 2000.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 75, rubrique 812, nature 758-9, du budget de fonctionnement et au bloc 2, chapitre 21, nature 2152, rubrique 812, du budget d'investissement de la Ville de Paris.