Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à l'extension de l'école maternelle, 39, rue de Tourtille (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DPA 203]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu la délibération DPA 163, en sa séance des 29 et 30 septembre 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux d'extension de l'école maternelle, 39, rue de Tourtille (20e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec M. Michel LONDINSKY, et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux relatif à l'extension de l'école maternelle, 39, rue de Tourtille (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux relatifs à l'extension de l'école maternelle, 39, rue de Tourtille (20e), feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.