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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris Est Mouv" une convention pour une action de prévention dans le quartier de la Z.U.S. de la Fontaine-au-Roi (11e). M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 305]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris Est Mouv" une convention pour une action de prévention dans le quartier de la Z.U.S. de la Fontaine-au-Roi (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris Est Mouv" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour une action de prévention dans le quartier de la Z.U.S. de la Fontaine-au-Roi (11e) pour sa mission de prévention sous la forme d'une animation sportive "danse Hip-Hop" à destination des jeunes adolescents du quartier de la Z.U.S. de la Fontaine au Roi (11e), tous les vendredis de 18h à 20h du 7 janvier au 29 décembre, et les mardis de 17h30 à 19h30 du 8 septembre au 29 décembre (y compris pendant les petites vacances scolaires) de 2000 au gymnase de la Fontaine au Roi (100, rue de la Fontaine-au-Roi), ainsi que les lundis, mercredis, et vendredis de 14h à 17h durant le mois de juillet de cette même année à la Maison des métallos (94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). Cette action est entreprise car elle répond à une forte demande des jeunes du quartier, notamment les filles.
Art. 2.- Une subvention de 9.000 F est attribuée à l'association "Paris Est Mouv" (D05635) 4, passage de la Fonderie (11e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, chapitre 40, ligne P005 : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.