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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Subvention d'équipement à l'association "Bout'chou 14" (14e) pour la crèche collective "Bout'chou 2" située 3-5, passage Chanvin (13e). - Autorisation à M. le Maire de signer avec ladite association une convention pour le fonctionnement de cet établissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 ASES 165]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Bout'chou 14" (14e) pour la crèche collective "Bout'chou 2" située 3-5, passage Chanvin (13e), lui demande l'autorisation de signer avec ladite association une convention pour le fonctionnement de cet établissement, et lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Bout'chou 14", 2, place Ferdinand-Brunot (14e) (E00208) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de la crèche collective "Bout'chou 2" située 3-5, passage Chanvin (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de 48.682 F est attribuée à l'association "Bout'chou 14" pour les 4 derniers mois de l'année 2000.
Art. 4.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 64, ligne à créer, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.
Art. 5.- Une subvention d'équipement de 313.800 F est attribuée à l'association "Bout'chou 14".
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.