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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la maintenance des extincteurs dans les bâtiments et véhicules de la Direction de la Protection de l'Environnement (4 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de l'Environnement, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DPE 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la maintenance des extincteurs dans les bâtiments et véhicules de la Direction de la Protection de l'Environnement et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de l'Environnement, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la maintenance des extincteurs dans les bâtiments et véhicules de la Direction de la Protection de l'Environnement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- à la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 6156-1 et à la fonction 8, rubrique 830, chapitre 011, nature 6156-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- au chapitre 61, nature 6156, de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement ;
- à la fonction 8, rubrique 810, chapitre 21, nature 2188 et à la fonction 8, rubrique 830, chapitre 21, nature 2188, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- au chapitre 21, nature 2154, de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement.