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Juin 2007
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Conseil Général
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2007, Votes spécifiques.

Débat/ Conseil général/ Juin 2007


 

Mmes Mireille FLAM, Lyne COHEN-SOLAL, Isabelle GUIROUS-MORIN, M. René LE GOFF et Mme Geneviève BERTRAND ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DDEE 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Paris Initiatives Entreprises? (8e) prévoyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement et autorisant le versement de la cotisation d?adhésion à l?association. - Montant : 300.000 euros.

Mme Pénélope KOMITÈS ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DFPE 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l?utilisation par le Département de Paris d?un local géré par ICF La Sablière sis 156, rue des Poissonniers (18e).

Mme Danièle POURTAUD, M. Jean-Pierre CAFFET, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE et Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DU 3 G - ?Paris Rive Gauche? (13e). - Programme universitaire U3M. - Signature d?un 2e avenant à la convention du 29 janvier 2004 sur la cession des terrains destinés à la 2e phase du programme universitaire U3M entre le Département de Paris et la SEMAPA.