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2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Juin 2007


 

2007, DAC 281 G - Fixation du prix de vente au public de l?ouvrage ?Sur les traces de vos ancêtres à Paris : la recherche des origines?.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2007, DALIAT 8 G - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour des prestations de routage, portage et prestations annexes destinées à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Pais siégeant en formation de Conseil général de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalités de passation et d?attribution du marché à bons de commande correspondant.

2007, DRH 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d?accès au Cercle des Officiers de la Gendarmerie Nationale sis place Baudoyer (4e).

2007, DSTI 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d?offres ouvert relatif à la maintenance et à la fourniture d?autocommutateurs en 2 lots séparés.

2007, DSTI 39 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris en vue de la passation d?un marché de fourniture d?équipements et de prestations de câblages informatique et téléphonique.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2007, DASCO 1 G - Approbation du contenu et des modalités d?attribution de concessions de logement dans un établissement public local d?enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.

2007, DASCO 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement au lycée-collège public parisien Jean-Baptiste Say (16e). - Montant : 9.757 euros.

2007, DASCO 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics parisiens. - Montant : 75.176 euros.

2007, DASCO 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges publics parisiens. - Montant : 24.744 euros.

2007, DASCO 32 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer aux collèges des subventions d?équipement (2e tranche). - Montant total : 1.576.020 euros.

2007, DASCO 38 G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. - Montant total : 5.576 euros.

2007, DASCO 39 G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. - Montant total : 8.785 euros.

2007, DASCO 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de mettre en recouvrement la subvention escomptée de l?Etat au titre de la Dotation départementale d?équipement des collèges pour l?année 2007.

2007, DASCO 46 G - Approbation du schéma régional de la formation tout au long de la vie pour les années 2007 à 2013.

2007, DPA 28 G - Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la création d?un collège 22, rue Pajol (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés.

2007, DPA 30 G - Approbation du principe d?indemnisation de la société SRC en raison des préjudices subis par elle lors des travaux de restructuration du collège George Sand 153, rue de Tolbiac (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DAJ 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 21 mai, 4 et 11 juin 2007.

2007, DPA 3 G - Approbation du principe et des modalités de passation de marchés à bons de commande relatifs à des mission de contrôle technique de la construction pour des opérations relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics Ville et Département de Paris. - Autorisation au coordonnateur du groupement de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de reconduction à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics.

2007, DPA 31 G - Approbation du principe et des modalités de passation d?un marché d?exploitation et de maintenance de 20 centres thermiques d?établissements de diverses directions du Département de Paris situés dans Paris et sa banlieue.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2007, DASES 80 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?Alma - Paris? sise 10-18, rue des Terres au Curé (13e), une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financière de 90.691 euros, au titre de 2007, pour le fonctionnement de la plateforme d?écoute en direction des maltraitances envers les personnes âgées.

2007, DASES 89 G - Subvention de fonctionnement à l?Association des clubs de l?amitié juifs d?Ile-de-France (ACAJIF) (5e) au titre de 2007. - Montant : 9.900 euros.

2007, DASES 107 G - Subvention de fonctionnement de 4.500 euros attribuée à ?l?Association pour la Diffusion de l?Information aux Préretraités et aux Retraités? située 35, allée Vivaldi (12e) au titre de l?année 2007.

2007, DASES 132 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle avec l?association ?Ayyem Zamen? 7, rue de Pali-Kao (20e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros au titre de l?exercice 2007.

2007, DASES 134 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros à l?association ?Ressac Volontariat? 66, avenue Emile Zola (15e) au titre de l?exercice 2007.

2007, DASES 169 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Délidémo? située 63, rue de Picpus (12e) au titre de 2007. - Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 172 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 9.000 euros à l?association ?Ensemble Demain? située 7, passage du Génie (12e) au titre de 2007.

2007, DASES 174 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Compagnie Alouette - ACM Ballet Théâtre? située 8, rue Sévéro (14e) au titre de l?année 2007. - Montant : 9.000 euros.

2007, DASES 176 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Coeur en fête? située 38, rue Servan (11e), au titre de 2007. - Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 288 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle renouvelant l?habilitation de l?établissement à héberger des personnes âgées dépendantes avec l?association ACCPA pour la résidence PEAN qui est habilitée par le Département à recevoir des bénéficiaires de l?aide sociale par convention du 7 décembre 2000.

2007, DASES 289 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle habilitant l?établissement à héberger des personnes âgées dépendantes et la convention d?habilitation partielle à l?aide sociale avec la SARL ?Residence Inn? pour la résidence ?Residence Inn Domremy? situé 19 bis, rue Domrémy (13e).

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2007, DASES 136 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle et un avenant à une convention biennale de 2006 fixant l?attribution de deux subventions de fonctionnement à l?association ?Unis-Cité Ile-de-France? de 15.000 euros et 10.000 euros.

2007, DASES 154 G - Attribution de deux subventions de fonctionnement à l?association ?Parole de chien? située 33, rue de la Chaussée-d?Antin (9e), au titre de 2007 : 7.500 euros au titre des personnes âgées et 2.000 euros au titre des personnes handicapées.

Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

2007, DASES 66 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?GAIF? (Groupe des aphasiques d?Ile-de-France) située 18, rue des Batignolles, mairie du 17e arrondissement (17e), pour financer la poursuite des actions d?information, de soutien aux aphasiques dans leurs réadaptations familiales, sociales et dans leur rééducation du langage. Montant : 1.500 euros.

2007, DASES 76 G - Subvention de fonctionnement de 1.100 euros attribuée à l?Association des Parents et Amis des enfants de Marie Abadie (APAEMA).

2007, DASES 78 G - Subvention de fonctionnement de 6.000 euros attribuée à l?Association des Familles de Traumatisés Crâniens - Ile-de-France / Paris (AFTC IDF/Paris) sise 5, rue de l?Orme (19e), pour la poursuite et le développement de ses actions d?accueil, d?écoute et d?accompagnement des traumatisés crâniens et de leur famille.

2007, DASES 81 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à l?association ?Bleu comme une orange? (17e) pour financer quinze visites culturelles parisiennes dans le cadre du projet ?Paris, Côté cour, côté jardin?.

2007, DASES 83 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Personimages? située 91, rue Vercingétorix (14e), pour financer la poursuite des activités des ateliers parisiens et la réalisation du projet de voyage en Hongrie en juillet 2007. Montant : 20.000 euros.

2007, DASES 86 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Mon P?tit doigt m?a dit? sise 119, rue Danrémont (18e), pour le mini centre de loisirs / café associatif situé 121, rue de Caulaincourt (18e). Montant : 25.000 euros.

2007, DASES 87 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Léa pour Samy - La voix de l?enfant autiste? située 51, rue Léon-Frot (11e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour pérenniser les actions engagées. - Montant : 60.000 euros.

2007, DASES 159 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) située 185, bureaux de la Colline 92213 Saint-Cloud cedex 11, pour contribuer au financement de la troisième édition de la remise des Trophées APAJH. Montant : 20.000 euros.

2007, DASES 182 G - Octroi de la garantie du Département de Paris à l?association ?Oeuvre Falret? pour le service des intérêts et l?amortissement d?un emprunt de 555.000 euros d?une durée de 7 ans, destiné à financer l?équipement d?une maison d?accueil spécialisée.

2007, DASES 193 G - Subvention de fonctionnement à l?Association pour l?informatique comme ressource des déficients visuels (AIR) situé 4, rue Auber (9e), pour la poursuite et le développement de ses formations informatiques destinées aux personnes aveugles ou malvoyantes. - Montant : 8.000 euros.

2007, DASES 195 G - Subvention de fonctionnement à l?Association des parents d?enfants déficients visuels (APEDV) (18e) et destinée au financement des actions auprès des jeunes déficients visuels à Paris et en Ile-de-France. - Montant : 3.000 euros.

2007, DASES 209 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant à la convention triennale conclue le 21 novembre 2006 avec l?association ?Centre d?intervention thérapeutique et d?accompagnement - Famille et professionnel? situé 36, rue Keller (11e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention. - Montant : 60.000 euros.

2007, DASES 215 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Fédération nationale des associations Escapade, Liberté et Mobilité? située 242, boulevard Voltaire (11e). - Montant : 30.000 euros.

2007, DASES 218 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?France Acouphènes?, 73, rue Riquet (18e), pour la poursuite et le développement de ses actions en faveur des personnes souffrant d?acouphènes. - Montant : 5 000 euros.

2007, DASES 220 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 1er avenant à la convention triennale conclue le 18 octobre 2006 entre le Département de Paris et l?association ?Le Futur composé? situé 10, rue de Thionville (19e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement. Montant : 40.000 euros.

2007, DASES 226 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation à l?association L?EPOC (L?Espace psychanalytique d?orientation et de consultation) sise 14, rue EugèneJumin (19e), d?un montant de 20.000 euros, pour le fonctionnement du Point d?Appui et d?Accueil de Jour situé 18, rue Georges-Thill.

2007, DASES 232 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Action Passeraile? sise 9, rue Sainte-Lucie (15e), pour le développement du service d?accompagnement qu?elle propose aux personnes handicapées parisiennes. Montant : 30.000 euros.

2007, DASES 245 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l?association ?A chacun ses vacances? (ACSV) située 66, avenue de Breteuil (7e), fixant les conditions d?attribution, au titre de l?année 2007, d?une participation au fonctionnement de ladite association, d?un montant de 60.000 euros.

2007, DASES 248 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?Association de gestion des appartements temporaires (AGATE) située 181, avenue Daumesnil (12e), fixant les conditions d?attribution d?une participation au fonctionnement de ladite association, d?un montant de 10.000 euros.

2007, DASES 254 G - Signature d?une convention annuelle avec l?association ?Le Relais? située 101-103, rue Championnet (18e) fixant les conditions d?attribution d?une participation de 233.912 euros.

2007, DASES 255 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Loisir vacances Handicap Inadaptation? située 1, rue de la République, 36230 Montipouret, fixant les conditions d?attribution d?une participation de 85.000 euros.

Mme Pénélope KOMITÈS , rapporteure.

2007, DASES 65 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 16.000 euros à l?association ?Protection Civile de Paris? sise 6, rue Larrey (5e). - Autorisation de signer une convention avec l?association.

2007, DASES 70 G - Attribution d?une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 6.250 euros à l?association ?Protection Civile de Paris? sise 6 rue Larrey (5e). - Autorisation de signer une convention annuelle d?objectifs.

2007, DASES 90 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la ?Croix-Rouge française? sise 98, rue Didot (14e), pour le compte de la ?Croix-Rouge Française - Délégation du 4e arrondissement?, sise 36, rue Geoffroy-l?Asnier (4e). Montant : 14.994 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association.

2007, DASES 109 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?TB Info? sise 1, avenue Claude-Vellefaux (10e), située dans les locaux de l?Hôpital Saint Louis. Montant : 16.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association.

2007, DASES 137 G - Modification des modalités d?organisation du travail des personnels de la Direction de l?Action sociale, de l?Enfance et de la Santé (personnels du Service des actions médicosociales scolaires) en application des dispositions du protocole d?accord cadre relatif à l?aménagement/réduction du temps de travail et à l?amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.

2007, DASES 150 G - Attribution d?une subvention pour l?exercice 2007 au Comité régional d?éducation pour la santé (CRESIF) situé 14, rue Lafayette (9e). - Montant : 20.000 euros.

2007, DASES 185 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les élus locaux contre le Sida : Ensemble luttons contre le Sida (ELCS)? sise 84, rue Quincampoix (3e). - Montant : 8.000 euros.

2007, DASES 275 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Tibériade? sise 19, rue de Varenne (7e). - Montant : 52.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un second avenant à la convention conclue le 30 août 2005 avec ladite association.

2007, DASES 276 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les amis du bus des femmes? sise 58, rue des Amandiers (20e). - Montant : 50.000 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 24 mai 2005 avec ladite association.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DASES 141 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 95.000 euros à l?association ?Solidarité SIDA? sise 16 bis, avenue Parmentier (11e).

MM. Alain LHOSTIS, Pierre SCHAPIRA et Christophe GIRARD, rapporteurs.

2007, DASES 38 G - Attribution d?une participation de 20.000 euros à l?association AURORE située 1-3, rue Emmanuel Chauvière (15e ) pour son Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie sis 7, rue du Sénégal (20e). - Autorisation de signer une convention pluriannuelle avec ladite association.

2007, DASES 273 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris? - Centre Saint-Germain Pierre Nicole sis 27, rue Pierre-Nicole (5e), une convention triennale. Attribution d?une participation de fonctionnement de 22.800 euros à ladite association pour l?exercice 2007.

M. Alain LHOSTIS, Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

2007, DU 3 G - ?Paris Rive Gauche? (13e). - Programme universitaire U3M. - Signature d?un 2e avenant à la convention du 29 janvier 2004 sur la cession des terrains destinés à la 2e phase du programme universitaire U3M entre le Département de Paris et la SEMAPA.

2007, DU - DF 6 G - ?Paris Rive Gauche? (13e). Programme universitaire U3M. - Acquisition à la Ville de Paris des parcelles communales situées sur le lot M5B2 et cadastrées BX n° 46 et BX n° 47 sises 23-25 et 23P, rue Jean-Antoine de Baïf (13e).

2007, DU 8 G - ?Paris Rive Gauche? (13e). - Programme universitaire U3M. Secteur ?Masséna? : Cession du Département de Paris à la Ville de Paris de l?emprise cadastrée CH n° 79 sise 18/Z, rue Cantagrel, distraite de l?îlot M12, en vue de son intégration dans le domaine public de voirie municipale.

Mme Danièle POURTAUD, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

2007, DDEE 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?IRFED Europe? pour son action en faveur des femmes ayant un projet de création d?activité ou d?entreprise. - Montant : 16.800 euros.

2007, DDEE 44 G - Programme départemental d?aide à l?emploi 2007-2008. - Approbation des marchés relatifs aux formations dans le secteur linguistique (perfectionnement en français).

2007, DF 13 G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d?anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l?exercice 2007.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, DASES 71 G - Autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 9 novembre 2005 entre le Département de Paris et l?association ?Le Comité inter mouvement auprès des Evacués? (CIMADE) dont le siège social est situé 176, rue de Grenelle (7e), fixant la subvention du Département de Paris au titre de l?année 2007 à 25.000 euros.

Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

2007, DASES 126 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Olga Spitzer? pour l?accompagnement individuel vers la formation et l?emploi de jeunes en difficulté. - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de 22.867euros au titre de 2007.

2007, DASES 138 G - Modification des modalités d?organisation du travail des personnels de la DASES en application des dispositions du protocole d?accord cadre relatif à l?aménagement / réduction du temps de travail et à l?amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.

2007, DASES 144 G - Organisation de permanences associatives au sein de l?Espace Paris Adoption sis 54, avenue Philippe Auguste (11e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions d?occupation du site avec des associations partenaires.

2007, DASES 165 G - Subvention de fonctionnement de 1.600 euros à l?association des Anciens Elèves d?Alembert, 3, rue Japy (11e) au titre de l?année 2007.

2007, DASES 166 G - Subvention de fonctionnement de 1.600 euros à l?association des Anciens Elèves de l?Ecole d?Horticulture ? Le Nôtre? 33, rue Daviel (13e) au titre de l?année 2007.

2007, DASES 167 G - Subvention de fonctionnement de 9.756 euros à l?Oeuvre des Orphelins de la Préfecture de Police - Ile de la Cité 75195 Paris RP au titre de l?année 2007.

2007, DASES 180 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. Christian MARY une convention d?occupation précaire pour le local situé 14, rue Armand-Moisant (15e).

2007, DASES 183 G - Renouvellement de la convention entre le Département de Paris et l?association ?Parrains par?mille - Parrainage d?enfants en France?.

2007, DASES 277 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Enter?, 107, rue de Sèvres (6e). Montant : 12.500 euros.

2007, DASES 278 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Enfance et familles d?adoption Association des foyers adoptifs de Paris?, 221, rue La Fayette (10e). - Montant : 3.500 euros.

2007, DASES 297 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l?association des anciens élèves de l?Institut Gabriel Prévost (18e).

2007, DASES 308 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention de mise à disposition gratuite de locaux situés au 163 avenue d?Italie (13e).

2007, DASES 312 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention de financement établie pour trois ans avec l?association ?Olga Spitzer? (12e). Participation financière de 45.735 euros pour le fonctionnement du service ?Espace Famille Médiation?.

2007, DPA 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de prestations de services relatif à l?exploitation et à la maintenance des installations de l?immeuble de la DASES 94-96, quai de la Râpée et 8-10, rue Ledru Rollin (12e) signé avec la société Elyo SA, titulaire mandataire des entreprises groupées conjointes, la société SAS Etablissements Penauille et la société Sasu Nef Entreprises, co-traitants.

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2007, DASES 181 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d?une part, 7 avenants aux conventions qui lient le Département de Paris à 7 associations pour leurs actions de prévention spécialisée et, d?autre part, une nouvelle convention (renouvellement) avec l?association ?Olga Spitzer? pour son action de prévention spécialisée sur le 11e arrondissement.

2007, DASES 298 G - Fixation des participations financière du Département de Paris au titre de 2007 pour le fonctionnement des services de la prévention de la maltraitance à enfants, gérés par ces deux associations : ?Olga Spitzer? domiciliée 34, boulevard de Picpus pour son service ?SOS Familles en Péril?, et Centre français de Protection de l?Enfance, domiciliée 23, place Victor-Hugo pour son service ?CAP Alésia?.

2007, DASES 304 G - Fixation de deux participations financières à l?association ?Sauvegarde de l?adolescence de Paris? pour le fonctionnement de son service d?accueil d?urgence et pour la gestion du réseau d?écoute et d?appui aux adolescents en difficulté.

2007, DASES 307 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action d?animation et de prévention gérée par l?Association de prévention du site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour l?exercice 2007 dans le cadre de la convention en vigueur.

Mme Gisèle STIEVENARD, M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

2007, DASES 119 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 24 juin 2005 avec l?association ?Inter service Migrant?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 34.000 euros.

2007, DASES 130 G - Programme départemental d?in-sertion. - Politique de la Ville. - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Ateliers du Chaudron?, 31, passage de Ménilmontant (11e), pour son action ?Théâtre Moteur?. - Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 146 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle d?objectifs avec l?association ?Les amis du bus des femmes? sise 58, rue des Amandiers (20e), et fixation pour l?exercice 2007 de la subvention de fonctionnement versée par le Département de Paris à cette association pour son action de permanences sociales. - Montant : 38.000 euros.

2007, DASES 280 G - Attribution de financement à douze associations pour soutenir le développement d?actions de médiations socioculturelle et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI dans les quartiers éligibles à la ?politique de la ville? pour un montant global de 64.725 euros.

2007, DASES 283 G - Programme Départemental d?Insertion - Politique de la ville. - Attribution de financements à 3 associations pour soutenir leurs activités d?épiceries sociales, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI, dans les quartiers éligibles à la ?politique de la ville? pour un montant total de 13.700 euros au titre de l?exercice 2007.

2007, DASES 300 G - PDI. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?Mi-Fugue Mi-Raison? une convention relative à la mise en place et à l?animation d?ateliers de redynamisation pour des allocataires du RMI.

2007, DASES 301 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?Les Amis de la Croix Saint Simon? une convention relative à la mise en relation de particuliers employeurs et d?auxiliaires parentales, allocataires du R.M.I.

2007, DASES 316 G - PDI. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention conclue entre le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris relative au suivi global, par les permanences sociales d?accueil (PSA), d?allocataires parisiens du RMI.

2007, DASES 321 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Le Mouvement ATD Quart Monde?, 33, rue Bergère (9e), au titre de l?exercice 2007.

Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2007, DFPE 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l?utilisation par le Département de Paris d?un local géré par ICF La Sablière sis 156, rue des Poissonniers (18e).

2007, DFPE 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon sise 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) pour le fonctionnement de ses centres de protection infantile.

2007, DFPE 9 G - Approbation de l?avenant n° 1 et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant n° 1 au marché conclu avec le Groupement Solidaire ?Pharmacie de la Légion d?Honneur - Pharmacie des Bouvets? pour la fourniture de médicaments et de produits pharmaceutiques pour les services du Département de Paris.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.