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Juin 2007
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Conseil Général
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2007, DASCO 31 G - Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement dans les collèges publics pour l’année scolaire 2007/2008. Voeu déposé par M. Hervé BENESSIANO et les membres du groupe U.M.P. relatif à la restauration scolaire du collège Stéphane Mallarmé.

Débat/ Conseil général/ Juin 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASCO 31 G, sur lequel un amendement n° 2 G et une proposition de v?u référencée n° 3 G dans le fascicule ont respectivement été déposés par l?Exécutif et le groupe U.M.P. Il s?agit de la fixation des tarifs de restauration et d?hébergement dans les collèges publics pour l?année scolaire 2007-2008.

M. Hervé BENESSIANO a la parole.

M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Madame la Présidente.

M. FERRAND va reconnaître, bien entendu, à travers ce v?u ce qui aura quasiment occupé toute la mandature, malheureusement sans aucune solution concrète.

Je rappelle simplement que nous avons eu cette faiblesse, au niveau du 17e arrondissement, de considérer que la parole de la Ville était une parole d?or, à savoir qu?à partir du moment où on nous avait demandé, dès 2001, de bien vouloir rendre service, à titre exceptionnel, et de prendre en charge, via la Caisse des écoles, les repas pour les collégiens du collège Stéphane Mallarmé pour quelques mois, nous avons dit oui.

On nous a dit, fin 2001 : ?Il faudra que cela dure un peu plus : deux ou trois ans, parce que les travaux sont plus longs, plus compliqués. Pouvez-vous faire cet effort supplémentaire ??, alors que nous sommes dans le cadre départemental et que la Caisse des écoles relève du municipal. On a dit ?oui, on va essayer de faire cet effort et de s?organiser? et la Caisse des écoles a fait les efforts nécessaires.

Il y a eu un engagement qui a même été pris pour nous encourager à faire sur deux ou trois ans cet effort supplémentaire qui consistait à dire : ?Voilà, il y aura un achat matériel supplémentaire. Nous le prendrons à notre charge à hauteur de 44.000 euros et nous vous donnerons, pour compenser, un personnel de cuisine, ayant un complément de fonctionnement de 22.400 euros annuels qui vous reviendra chaque année et qui permettra d?assumer cet ensemble.?

Nous avons trouvé que l?accord semblait à peu près équitable et, bien entendu, la Caisse des écoles l?ayant accepté, car il fallait que ce soit elle qui le décide, nous l?avons mis en application.

Où en sommes-nous ?

L?achat du matériel supplémentaire, il a fallu quatre ans et batailler pour que, finalement, M. FERRAND cède à la pression pour honorer sa parole de 2001.

Quatre ans !

Deuxièmement, le montant annuel de fonctionnement de 22.400 euros, je suis désolé, mais j?ai constaté jusqu?à présent que la Caisse des écoles n?en avait pas vu grand-chose.

J?y ajoute, troisièmement, qu?il était considéré qu?au niveau de la Caisse des écoles, il y ait une aide humaine. Aujourd?hui, on est à flux tendu au niveau de la Caisse des écoles, on est à flux tendu sur le nombre de personnels concernant les livraisons de repas. Nous savons que le plafond admis par les services vétérinaires est de 9.000 repas/jour. A l?époque, lorsque vous nous avez demandé cet effort, on était à 250 repas supplémentaires/jour, on est passé à plus de 420 repas supplémentaires/jour. Aujourd?hui, la limite des 9.000 est largement dépassée, puisque nous sommes de 9.350 à 3400 repas jours dans les conditions vétérinaires qui ne sont pas encore déterminées, avec une insécurité alimentaire qui risque de se poser, avec des personnels à flux tendu et qui, par là même, si les choses devaient se poursuivre, envisageraient même un mouvement au sein de la Caisse des écoles.

Je rappelle que nous avons deux centres cuiseurs qui vont fermer cette année pour la durée d?un an parce qu?ils ont besoin d?être renouvelés, Arthur Brière et Bessières, ce qui va encore compliquer les choses.

C?est la raison pour laquelle, Monsieur FERRAND, nous demandions, à partir de là, que la situation cesse, d?autant que vous nous avez fait savoir que, pour cette situation qui devait perdurer éventuellement deux, trois ans, puis trois ans de plus, etc., nous avons su que, dorénavant, nous ne pourrions pas, au collège Stéphane Mallarmé, rétablir une situation avant 2012, c?est-à-dire qu?il faut tenir encore dans cette situation pendant cinq ans.

Alors, je vous le dis tout de suite : cela ne marchera pas !

Cela ne marchera pas. D?ailleurs, le comité de gestion, qui s?est réuni très récemment et qui, comme vous le savez, réunit des personnes de tous horizons - horizon social, horizon politique, horizon d?organisation, c?est au moins l?avantage de ce comité de gestion -, à l?unanimité, a demandé que, justement, nous déposions ce v?u aujourd?hui pour vous demander de rentrer dans un certain nombre de règles que vous retrouvez dans le v?u proposé, à savoir :

- 134.400 euros, correspondant au dû, à l?engagement que vous avez pris par courrier en décembre 2001 et qui n?a pas vu le jour dans le cadre des fonctionnements ;

- que la prise en charge totale de la logistique de la livraison soit assurée par le collège et avec un véhicule et un personnel extérieur à la Caisse des écoles ;

- qu?il y ait une dérogation officielle auprès de la Direction des Services vétérinaires, pour que cette production des 350 repas supplémentaires soit faite dans la légalité dans les centres cuiseurs de Champerret et Courcelles, cette année à titre exceptionnel - en raison des travaux que j?ai précisés plus haut - et que nous ayons l?assurance que la sécurité alimentaire est assurée pour l?ensemble de la communauté scolaire du 17e arrondissement.

Voilà les raisons qui nous amènent à insister, avec mes collègues du 17e arrondissement. Quand je dis mes collègues du 17e arrondissement, ce ne sont pas uniquement ceux de l?U.M.P., bien entendu, mais au-delà car des membres de votre majorité ont également voté ce v?u et nous demandent que vous preniez véritablement enfin, pour la première fois, au sérieux les propositions indiquées.

Je vous préviens - ce n?est pas une menace, c?est un constat -, vous allez avoir un maximum d?ennuis à la rentrée parce que nous ne sommes plus en état matériel actuellement de le faire dans les conditions de bricolage que nous faisons depuis cinq ans via la Caisse des écoles. Si vous ne prenez pas des décisions rapides, Monsieur FERRAND, voilà un dossier qui va vous sauter à la figure au cours de l?automne et je vous souhaite une bonne campagne électorale avec cela dans le secteur du collège Stéphane Mallarmé.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Avec sérénité, sa sérénité habituelle, M. FERRAND va vous répondre !

M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - Oui, Madame la Présidente, dans la plus grande sérénité ! On ne va pas faire dans la mauvaise foi et on ne va pas jouer avec les chiffres mais on va quand même rappeler quelques vérités.

Nous agissons dans un contexte de forte augmentation des subventions aux Caisses des écoles.

Je ne vais pas avoir l?outrecuidance de rappeler les baisses des subventions des Caisses des écoles entre 1995 et 2000. D?ailleurs, je n?ai pas entendu la droite à cette époque se plaindre de cette situation. J?étais assis là-bas et moi, je m?en plaignais.

Les subventions entre 2000 et 2007 ont considérablement augmenté, de 31,5 % sur Paris et de 34 % pour le 17e arrondissement, qui en a largement profité.

La Caisse des écoles du 17e arrondissement a accepté d?assurer la fourniture des repas au collège Mallarmé, comme elle le fait dans d?autres collèges, par exemple, le collège Ronsard, pour lequel nous avons investi et acheté du matériel pour rembourser les fameux 44.000 euros que vous aviez engagés. D?ailleurs, le matériel que nous avons acheté était bien audelà des 44.000 euros.

Les repas fournis par la Caisse des écoles ont, bien entendu, été subventionnés : 606.000 euros ont été consacrés à la subvention dite de ?répartition de restauration?. Je ne vais pas embêter tout le monde avec cela, mais, chaque année, le 17e intervient sur les subventions de sa Caisse des écoles, au point que je finis par croire qu?ils n?y comprennent rien ou qu?ils ne connaissent pas !

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

En tout cas, je peux vous dire qu?en 2002, vous aviez 31.000 repas environ, un peu moins, servis au collège Mallarmé, pour lesquels vous avez reçu 88.000 euros. En 2007, vous avez 61.000 repas, pour lesquels vous avez reçu 164.000 euros. Voilà la situation !

S?agissant des autres questions que vous posez, la deuxième, qui consiste à dire : ?débrouillez-vous pour assurer le portage, un personnel, etc.?, oui, on va se débrouiller, on a demandé au collège Mallarmé de s?en occuper et elle sera subventionnée via les aides que nous apportons régulièrement aux établissements du second degré.

Sur la troisième question, évidemment, les questions d?hygiène et de sécurité ne relèvent pas de la Ville de Paris mais relèvent de l?Etat.

Je donne un avis défavorable à ce v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets tout d?abord aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 2 G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement technique n° 2 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P. assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition de voeu est rejetée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 31 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DASCO 31 G).