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Juin 2007
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Conseil Général
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2007, DASES 282 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des 21 associations de prévention spécialisée habilitées et conventionnées au titre de l’année 2007. - Soldes 2006 pour ces mêmes organismes. - Participation de 20.000 euros, sur convention d’objectif, à l’Union des clubs et équipes de prévention spécialisée de Paris.

Débat/ Conseil général/ Juin 2007


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 282 G. Il s?agit de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de 21 associations de prévention spécialisée habilitées et conventionnées au titre de l?année 2007. Versement des soldes 2006 et enfin participation de 20.000 euros sur convention d?objectif à l?Union des clubs et équipes de prévention spécialisée de Paris.

Il y a trois inscrits : M. LAFAY, Mme MARIANI et Mme BOUYGUES. C?est Mme STIEVENARD qui vous répondra.

La parole est à M. LAFAY.

M. Philippe LAFAY. - Monsieur le Président, mes chers collègues, le présent projet de délibération, relatif au dispositif parisien de prévention spécialisée et à l?attribution de participations financières dans le cadre de différentes conventions, appelle de notre part des interrogations et des propositions.

Tout d?abord, la première remarque concerne la dotation globale. Celle-ci n?a augmenté que de 1,84 % par rapport à 2006 ; un chiffre proche de l?inflation annuelle. La création de deux postes d?éducateurs pour les 14e et 19e arrondissements, qui sont certes nécessaires, relativise encore un peu plus la faible augmentation de cette dotation.

Deuxième remarque, à Paris l?âge moyen des jeunes suivis est de 17,5 ans. Si une tendance à la hausse se confirmait, la population suivie deviendrait majoritairement adulte et ce, malgré les incitations des conventions à focaliser les actions en direction des adolescents et jeunes majeurs fragilisés de 12 à 18 ans.

Quelles sont les mesures que le Département pourrait suggérer aux associations spécialisées pour que l?effort de rajeunissement du public visé devienne réel ? Cela est d?autant plus nécessaire que toutes les statistiques s?accordent à montrer que l?âge de la délinquance continue de baisser.

Parmi les actions collectives prisées par les jeunes, et jugées comme particulièrement adaptées par les éducateurs, figurent en bonne place les sorties week-end. En effet, ces dernières permettent aux jeunes de découvrir un autre environnement. De leur côté, les éducateurs ont la possibilité de mieux connaître les jeunes, de rencontrer leurs parents et de repérer les difficultés familiales.

Malheureusement, cette activité de week-end est très consommatrice d?heures, bien au-delà de la durée hebdomadaire de travail de chaque éducateur spécialisé. On peut évaluer à environ 46 heures ce type de sortie, soit plus d?une semaine en heures travaillées. Pour rattraper leur dépassement horaire, les éducateurs spécialisés posent des jours de congés payés supplémentaires.

Dans le même temps, le passage aux 35 heures a considérablement aggravé le fonctionnement des associations et alourdi leur gestion quotidienne. En effet, pour garder ce type d?activités tout en maintenant le travail quotidien de rue pour les autres jeunes, les clubs de prévention devraient faire appel à des sociétés d?Intérim, comme par exemple à la société ?Assysteme? pour leur fournir un personnel qualifié de remplacement.

Celui-ci serait facturé à un taux 2,6 fois plus élevé que celui de l?éducateur spécialisé en place dans nos clubs soit, au lieu des 1.500 euros mensuels, une dépense entre 4.500 et 5.000 euros pour la même charge de travail. Ceci engendrerait bien évidemment des déséquilibres financiers pour l?association qui se retournerait vers le Département pour couvrir son déficit.

Dans le cadre du futur projet de remboursement des heures supplémentaires, le Département de Paris ne pourrait-il pas d?ores et déjà autoriser les associations à mettre en place un dispositif adapté à ce temps de travail supplémentaire pour rémunérer ces activités spécifiques ?

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme MARIANI.

Mme Brigitte MARIANI. - Merci, Madame la Présidente.

Mon intervention portera sur trois projets de délibération étroitement liés : DASES 181 G, 281 G et 282 G.

Tout d?abord, nous regrettons que le sujet de la prévention spécialisée n?ait pas fait l?objet d?une communication. C?est un sujet essentiel pour notre environnement social, budgétairement conséquent pour le Département. Il mériterait un vrai débat de fond.

Le dispositif institutionnel date des années 1970 et bien qu?il ait été revu maintes et maintes fois, il devient de plus en plus obsolète. De nouveaux phénomènes de marginalisation, d?errance de plus en plus précoce, de formes d?intégrisme et de repli communautaire, ainsi que la mise en place de dispositifs territoriaux dans le cadre de la politique de la ville obligent à repenser la place du travail de rue.

Les enjeux de l?accompagnement éducatif de la socialisation des jeunes commandent que des informations nourrissent les relations indispensables entre la prévention spécialisée et le système éducatif. Mais malheureusement pour la prévention spécialisée, la notion de secret partagé n?existe pas et plus grave, elle est le plus souvent combattue.

Ces constats, ainsi que l?évolution du travail social, ne trouvent pas de réponse dans ce dispositif. Le temps est peut-être venu de remettre à plat leurs missions pour mieux s?adapter et se redéployer.

Revenons à nos trois projets de délibération. Ils sont importants en volume mais le sont plus encore par leur objet. Ils permettent de vérifier le contrôle des services départementaux sur les associations. Je n?ai pas l?intention de contester la qualité ni les conclusions de ce travail qui amène à réajuster les périmètres d?intervention des associations et, à partir d?indicateurs croisés, à formuler des recadrages bienvenus par rapport aux objectifs assignés.

La lecture des pièces annexes est d?ailleurs éclairante. On y voit l?effet néfaste des crises internes au sein de certaines équipes, la place privilégiée donnée aux animations auprès des plus jeunes au détriment de l?action éducative, c?ur de mission. On relève des actions qui ne dépendent pas de la prévention spécialisée mais d?autres dispositifs, ou encore dans certaines situations, une disproportion de la bureaucratie au détriment des effectifs des personnels éducateurs de rue.

Cette procédure de contrôle est normale et légitime. Aussi sérieuse soit-elle, et je tiens à saluer à ce titre le travail des services du Département, elle n?épuise pas la question de l?efficience de la prévention spécialisée. Le reproche est, je le sais, récurrent sur le manque de lisibilité de ces méthodes et l?invisibilité de ces résultats. Difficile de chiffrer objectivement la valeur ajoutée réalisée par la prévention spécialisée, de faire apparaître le rôle de son intervention dans la vie des jeunes et la création de dynamiques sociales.

Cependant, au chapitre de l?évaluation, la Charte départementale de juillet 2005 prévoit, je cite : ?La mise en place d?un bilan de l?impact observé par les jeunes et leur famille des actions menées?.

Qu?en est-il précisément ?

Je terminerai sur un point particulier, celui de la mise en place de formations spécifiques consacrées à la thématique ?filles garçons?.

Les violences et humiliations que subissent des jeunes filles par la seule considération de leur sexe ou par le poids de la tradition justifient d?améliorer les connaissances et la méthodologie des acteurs de terrain, mais la nécessaire formation des éducateurs ne peut épuiser le sujet.

Il me semble que le Contrat de cohésion urbaine et sociale, adopté tout récemment, prévoit un investissement de la prévention spécialisée sur les difficultés des jeunes filles et sur leurs relations filles/garçons en développant des modes d?accueil et d?action adaptés. Qu?en est-il plus précisément ?

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES. - Madame la Présidente, je voudrais ici saluer cette nouvelle étape du Plan de renforcement de la prévention spécialisée qui nous est présentée aujourd?hui dans ces projets de délibération.

Ce plan souligne l?engagement de la Ville de Paris depuis 2001 en faveur d?une véritable politique de prévention fondée sur l?éducatif et le soutien aux familles en difficulté.

21 associations regroupant 64 équipes de rue et près de 64 éducateurs conduisent à Paris cette mission de protection de l?enfance.

Les éducateurs vont au-devant des jeunes dans les quartiers. Ils engagent avec eux un travail éducatif en sollicitant les multiples structures pouvant aider à la réalisation de difficultés de tous ordres qui sont : conflit familiaux, déscolarisation, absence de formation, difficultés d?insertion professionnelle, problèmes de santé, etc.

Comme élue d?un arrondissement sensible, j?observe combien les choix faits depuis 2001 nous permettent d?aller vers les jeunes les plus vulnérables, de renouer avec les adolescents en risque de marginalisation et je voudrais rappeler combien les résultats sont positifs.

J?en veux aussi pour preuve le faible impact qu?ont eu sur Paris les violences urbaines de novembre 2005. C?est le résultat de l?excellent travail de maillage local et de suivi quotidien réalisé par un réseau d?acteurs socio-éducatifs de proximité.

Nous ne pouvons que nous féliciter que le Département engage ainsi des moyens importants destinés à éviter les comportements à risques tout en développant un pilotage quantitatif du dispositif.

L?augmentation de ces moyens se traduit de la façon suivante : aux 65 postes supplémentaires d?éducateurs de rue créés dès 2001 s?ajoutent 7 nouvelles créations de postes en 2006 et 2007 affectés aux 9e, 14e, 15e, 19e et 20e arrondissements.

Ces effectifs supplémentaires sont mobilisés pour renforcer les équipes pour couvrir de nouveaux quartiers.

Deuxièmement, le budget de la prévention spécialisée est porté à près de 18 millions d?euros, soit une augmentation de près de 50 % en 6 ans, il faut le souligner.

Il permet le suivi régulier de plus de 16.000 jeunes contre 12.000 antérieurement, âgés en moyenne de 17,5 ans dont 35 % de filles.

Des cycles de formation destinés aux éducateurs de rue sont mis en place, consacrés cette année aux enjeux d?égalité et de mixité dans les quartiers et à la prise en compte, par les équipes, de besoins spécifiques des jeunes filles.

A l?heure où le Gouvernement présente dans la hâte un projet visant à faciliter l?incarcération des mineurs, je tiens à saluer le choix fait par notre collectivité de renforcer ses dispositifs et de s?appuyer sur les professionnels de la prévention spécialisée pour soutenir et accompagner les jeunes confrontés à une situation d?échec. On doit les amener par-là vers un projet d?autonomie et d?insertion.

Pour cet ensemble de raisons, le groupe socialiste et radical de gauche votera avec conviction ce Plan de renforcement de la prévention spécialisée.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci aux 3 orateurs de porter attention au travail de la prévention spécialisée à Paris.

Mme BOUYGUES a eu raison de rappeler, et je l?en remercie, que les moyens ont crû considérablement. Ils ont été augmentés de 40 %, ce qui nous permet de disposer de 300 éducateurs de rue à Paris. Cela nous a permis de mieux couvrir des quartiers qui ne l?étaient pas auparavant.

Nous avons pris la précaution, en son temps, de consulter les maires d?arrondissement et chacun a pu dire ce qui lui paraissait souhaitable.

Nous réunissons, de façon très régulière, la Commission jeunes en difficulté, 3 fois par an au moins. Ce qui, là aussi, donne l?occasion de confronter les points de vue, les évaluations du travail de terrain, à la fois de la part des associations, avec un éclairage des adjoints d?arrondissement chargés de ces questions et de l?administration.

Globalement, nous arrivons à suivre 4.000 jeunes supplémentaires. On est passé ainsi de 12.000 à 16.000 jeunes suivis. C?est un effort considérable, une politique équilibrée où on fixe une feuille de route. On met les moyens à hauteur des objectifs. On pilote, on évalue et on ajuste le cas échéant. On le fait en partenariat, ce qui me paraît être une méthode juste.

Nous avons travaillé en commun les missions, réalisé une charte qui met par écrit les engagements de chacun. Cette politique produit des résultats car nous avons des quartiers qui vivent dans l?ensemble plutôt bien.

Il peut y avoir des moments de tension. Nous en connaissons. Moi, qui suis issue du 19e arrondissement, j?ai eu l?occasion d?en vivre. Mais nous arrivons à faire du bon travail.

Le rajeunissement des publics, c?est vrai que nous plaidons dans ce sens là, et on obtient, là aussi, quelques résultats modestes mais c?est quand même la tranche des préadolescents et des adolescents qui demandent le plus d?efforts.

Je ne voudrais pas que l?on reste sur la description caricaturale que faisait Mme MARIANI à un moment donné.

Je puis vous dire que la prévention spécialisée est pilotée et les acteurs sont très mobilisés et associés à l?ensemble des réflexions ainsi que les équipes d?arrondissement.

On est certes confrontés à l?empilement des dispositifs, car quand on voit la veille éducative, la réussite éducative, par moment il y a un peu de confusion dans les rôles de chacun et il y a besoin d?une articulation intense pour ne pas se marcher sur les pieds et que chacun reste le plus efficient possible. Je veux ici témoigner et rendre hommage de la qualité du travail fourni par les associations.

Alors, oui, les associations sont des organismes vivants. Il peut y avoir des crises internes. Il y en a eu. Nous en aurons sans doute d?autres à gérer. On l?a connu aussi avec les centres sociaux. C?est la richesse de la vie associative, mais il arrive parfois qu?il y ait des faiblesses. Et bien, on retravaille le sujet.

Dans certains cas, il nous est arrivé de ne pas donner d?habilitation à une association quand il nous semblait qu?elle n?arrivait pas à remplir sa tâche et le relais a été pris par une autre, mais c?est assez exceptionnel je dois le dire.

Enfin, pour terminer, je vous invite à voter favorablement ce projet de délibération.

Et je veux saluer Mme LECULÉE de la Fondation ?Jeunesse feu vert? qui est venue assister à nos débats. A travers elle, je remercie l?ensemble des associations qui sont impliquées, dont une partie d?entre elles, très large d?ailleurs, fait partie d?une union parisienne.

Je n?ai pas répondu, pardon, à M. LAFAY mais sa question était très technique sur les heures supplémentaires !

J?ai plutôt eu l?impression que c?était dans la police que les heures supplémentaires posaient des problèmes. Cela dit, je propose qu?on lui fasse une réponse technique car il y a une convention collective spécifique qui s?applique dans ce secteur.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 282 G.

Qui est favorable ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DASES 282 G).