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Decembre 1995
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77 - QOC 95-223 Question de Mme Benoîte TAFFIN, MM. Alain DUMAIT et Georges MESMIN, élus indépendants de Paris, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les dispositifs de protection des trottoirs.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995



Libellé de la question :
"Mme Benoîte TAFFIN, MM. Alain DUMAIT et Georges MESMIN demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police, chacun en ce qui le concerne, s'ils trouvent normal que les protections de trottoirs installées dans un grand nombre de voies à Paris aient été jusqu'à présent systématiquement placées sur les trottoirs plutôt que sur la chaussée.
En effet, il s'agit de protéger les piétons des débordements de la présence automobile sur l'espace public et plus précisément d'empêcher que certains automobilistes, en particulier camionneurs ou livreurs, ne stationnent durablement sur tout ou partie du trottoir.
Dans ces conditions, ne serait-il pas plus logique d'installer ces protections- en tout cas dans les voies étroites- non pas sur les trottoirs mais sur la chaussée, de telle façon que les automobilistes plutôt que les piétons soient pénalisés par la mise en place de ces dispositifs ?"
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"La mise en place d'obstacles sur la chaussée a été réalisée à titre expérimental pour protéger des passages de porte cochère. Compte tenu des problèmes de sécurité qui sont apparus, la responsabilité de la Ville de Paris risquant d'être engagée en cas d'accident, il a été décidé de ne plus procéder à ce type d'installations.
Par ailleurs, la conservation de mobiliers métalliques implantés dans le fil de l'eau du caniveau serait très difficile à assurer.
Enfin, l'implantation de potelets dans le caniveau gênerait le passage des engins de nettoiement et serait de nature à gêner la bonne évacuation des déchets."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Mme TAFFIN ainsi que MM. DUMAIT et MESMIN suggèrent d'implanter sur la chaussée les protections placées sur les trottoirs et destinées à empêcher les automobilistes d'y accéder.
Cette proposition soulève un certain nombre de difficultés.
En effet, l'article L. 7 du Code de la route en son premier alinéa prévoit des sanctions à l'encontre de "quiconque aura, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, placé ou tenté de placer sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules".
La présence des dispositifs souhaités sur la chaussée nécessiterait donc- car la responsabilité municipale serait engagée dans le cas contraire - la pose d'une signalisation spécifique en raison des dangers présentés pour la circulation automobile. Or, la multiplication de panneaux indicateurs en milieu urbain pose de nombreux problèmes d'attention aux automobilistes.
D'autre part, l'implantation de dispositifs sur la chaussée aurait pour effet de réduire le gabarit des voies alors qu'il est nécessaire de maintenir une largeur minimale, notamment pour permettre l'accès des échelles mobiles des sapeurs-pompiers. Les aménagements sur la chaussée ou sur les trottoirs doivent donc être compatibles avec les nécessités d'intervention de ce corps.
La solution idéale résiderait, certes, dans le recalibrage de la chaussée en dimensionnant les files de circulation à 3 mètres de large et celles de stationnement à 1,80 mètre, les trottoirs étant élargis au bénéfice des piétons.
Mais, le volume d'un tel programme d'aménagement des rues de Paris est évidemment conditionné par celui des crédits disponibles au budget de la voirie.
En outre, de tels recalibrages ne sont pas possibles dans les voies trop étroites.
Diverses solutions ont été tentées et d'autres seront recherchées pour tendre au meilleur équilibre dans le partage de la voie publique entre les automobilistes et les piétons. En l'état actuel des choses, les dispositifs installés sur les trottoirs peuvent constituer une gêne pour les piétons mais évitent des stationnements qui interdiraient dans certains cas toute circulation pédestre. L'incivilité en la matière est trop développée pour que les remèdes ne relèvent que de la seule action coercitive."