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Juillet 1995
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9 - Observations sur l'ordre du jour.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous allons passer à la communication sur la pollution atmosphérique. Vous demandez la parole, Monsieur VAILLANT ? Je souhaite que nous respections l'ordre du jour, sinon nous allons prendre du retard.
Monsieur VAILLANT, vous avez la parole.

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement.- Très brièvement, au nom des six Maires de gauche, mais peut-être pourrais-je le faire au nom des vingt Maires d'arrondissement, dans le cadre de la loi P.L.M., il nous conviendra d'adopter un certain nombre de résolutions pour que le mode de fonctionnement entre les mairies d'arrondissement et la Maire de Paris soit le meilleur, au service des populations que nous représentons les uns et les autres.
Cela vaut pour un certain nombre de dossiers que je n'évoquerai pas ici, mais c'est particulièrement vrai pour les projets de délibération venant du Conseil de Paris, en direction des mairies d'arrondissement. Il en est de même des voeux votés par des Conseils d'arrondissement. Ces voeux peuvent être discutés de la même manière dans notre Assemblée.
Pour éviter tout blocage, personne ne veut accumuler des retards qui seraient préjudiciables à nos concitoyens. Je pense que lorsqu'un mémoire est "retoqué" en Conseil d'arrondissement, il va de soi qu'il ne peut pas être inscrit à la séance qui suit au Conseil de Paris.
Je pense qu'il faudra donc une procédure de discussion, de dialogue, pour voir si un compromis est possible avant de repasser devant le Conseil d'arrondissement, de manière à ce que nous puissions délibérer le plus possible en urgence pour l'intérêt de nos concitoyens.
Mais pour l'instant, ce n'est pas le cas. Est-ce que la Commission du Règlement va traiter ces questions ? Ou est-ce qu'une Commission ad hoc sera mise en place ? Est-ce qu'il y aura une procédure permettant, très rapidement, au lendemain d'un Conseil d'arrondissement, quand le Secrétariat général de la mairie d'arrondissement aura transmis les documents auprès de votre Cabinet, d'avoir une concertation très rapide pour qu'on n'inscrive pas au Conseil de Paris un projet de délibération "retoqué" au Conseil d'arrondissement. Ce ne serait pas convenable, eu égard à la démocratie et à la représentation des uns et des autres. Par ailleurs, pour éviter tout blocage, tout enlisement, je crois qu'il serait utile qu'il y ait un processus de discussion. Si vraiment il y a désaccord, alors, c'est de la responsabilité politique et c'est le Conseil de Paris qui, en dernier ressort, tranchera. C'est la loi. En même temps, je pense que, dans beaucoup de cas, il peut y avoir une possibilité de trouver les voies d'un compromis intelligent au service de nos concitoyens. Le Conseil d'arrondissement devrait alors être ressaisi pour que nous puissions délibérer dans cette Assemblée souveraine.
Voilà la réflexion que je voulais faire sur l'ordre du jour, car c'est déjà maintenant l'exercice de la démocratie avec la nouvelle donne, dans le cadre de la loi P.L.M., et je pense que, sans attendre, il nous faut un mode de fonctionnement- un code, dirai-je - pour éviter encore une fois, soit le non-respect de la démocratie, c'est-à-dire des délibérations ou voeux votés en Conseil d'arrondissement, soit tout blocage parce que les Maires de gauche n'ont pas la volonté de faire retarder les dossiers.
Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur CALDAGUÈS, vous avez la parole.

M. Michel CALDAGUÈS, maire du 1er arrondissement.- Puisqu'il est habituellement admis que qui ne dit mot consent, il me paraît indispensable d'affirmer très haut que certaines des analyses de M. VAILLANT sont tout à fait contestables aux yeux, je suppose, d'un certain nombre de Maires d'arrondissement, et en tout cas de celui qui vous parle en ce moment.
Nous ne devons pas prendre pour argent comptant les affirmations de M. VAILLANT qui, sur le seul plan juridique, mériteraient un plus ample examen.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Sur ce plan, nous appliquerons la loi bien entendu.

M. Henri MALBERG.- Un mot, Monsieur le Maire...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur MALBERG, vous souhaitez intervenir ?
Je vous donne la parole.

M. Henri MALBERG.- Un mot seulement. Je me suis exprimé sur cette question ici même et publiquement. Je vous en ai entretenu, Monsieur le Maire, je pense qu'il faut avoir un échange de vues. Je ne sais pas si c'est aujourd'hui qu'il faut l'avoir, cet échange de vues avec les conséquences politiques à tirer des élections municipales, tenant compte du fait que la loi donne le dernier mot au Conseil de Paris, mais que les Parisiens se sont exprimés, ont exprimé un point de vue politique sur la politique poursuivie.
Il faut donc examiner comment on peut démocratiquement faire que lors de débats préalables, par exemple avant un mémoire, à la suite de voeux qui ne doivent pas être des voeux pieux, on puisse les examiner, et que de toutes les façons possibles le Conseil de Paris ne fasse pas comme si rien ne s'était passé, parce que je crois que le peuple de Paris- même ceux qui n'ont pas voté pour la gauche - ne veut pas que cela continue comme si rien ne s'était passé. Il y aurait donc un débat à avoir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Sur ce point, Monsieur MALBERG, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur la prise en compte du suffrage universel. J'ai dit que je respectais totalement le suffrage universel.
Pour le reste, je n'ai pas l'intention sur le fond de traiter différemment les arrondissements que vous venez de rappeler, ou les arrondissements de la majorité.
Il y a une procédure prévue par la loi, elle sera respectée dans un dialogue préalable et éventuellement après, mais c'est au cas par cas que j'apprécierai les conditions.
Il faut bien savoir que la concertation a toujours existé en amont. Je veillerai à ce qu'elle soit pratiquée pour que les Conseils d'arrondissement soient bien informés des décisions qu'ils seront amenés à prendre, mais après c'est effectivement au Conseil de Paris à prendre ses décisions dans le cadre général des orientations voulues par la loi, et en tenant compte bien entendu des contraintes budgétaires, car c'est aussi un élément que je souhaiterais- que vous soyez de la majorité ou de l'opposition - que vous preniez en compte.
Monsieur le Questeur, vous avez la parole.

M. Roger ROMANI, adjoint.- Simplement, Monsieur le Maire, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, à la suite des déclarations de nos différents collègues, je vais vous lire l'alinéa correspondant au sujet évoqué par notre collègue M. VAILLANT.
La loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 dispose précisément : "Préalablement à leur examen par le Conseil municipal et sous réserve des règles particulières à l'élaboration du budget de la Commune fixé à la section 3 du présent chapitre- cela vise les états spéciaux d'arrondissement - le Conseil d'arrondissement est saisi pour avis- je dis bien pour avis - des rapports de présentation et des projets de délibération concernant les affaires dont l'exécution est prévue, en tout ou partie, dans les limites de l'arrondissement.
Le Conseil d'arrondissement émet son avis dans le délai fixé par le Maire de la Commune. Sauf urgence dûment constatée par le Conseil municipal, ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la saisine du Conseil d'arrondissement. A défaut d'avis émis dans ce délai, le Conseil municipal délibère."
En conséquence, Monsieur le Maire, il vous appartient d'apprécier, et c'est de votre responsabilité, d'entamer, si vous le souhaitez, une concertation avec un Conseil d'arrondissement qui aurait émis un avis défavorable pour trouver un compromis, mais il n'empêche- et là je m'adresserai à M. VAILLANT qui connaît bien les dispositions de cette loi, parce que je crois qu'avec ses amis de son groupe, ils en sont un peu et même beaucoup, les auteurs - que quand M. VAILLANT évoque l'introduction d'une disposition dans notre Règlement, cela n'est pas possible, Monsieur le Maire, parce que cela se ferait en contravention avec les dispositions de la loi.
Je le dis également à M. MALBERG, les Conseils d'arrondissement sont seulement consultés pour avis, et ensuite le Maire décide de l'inscription ou de la non inscription d'un projet de délibération à l'ordre du jour de la séance du Conseil municipal.
Il appartient au Maire de juger si une concertation est nécessaire avec le Conseil d'arrondissement qui aurait émis un avis défavorable, mais l'inscription est tout à fait légale.
Il n'y a pas d'interprétation possible de cette disposition de la loi, je le dis à M. MALBERG. Le législateur l'a voulu ainsi.
Le Maire peut par contre, s'il le souhaite, dialoguer avec le Conseil d'arrondissement sur ce projet de délibération qui n'aurait pas retenu un avis favorable, mais la loi est bien précise, Monsieur le Maire, et c'est pour cette raison que je vous en ai donné lecture.
Merci de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement.- Un mot Monsieur le Maire !

M. LE MAIRE DE PARIS.- On ne va pas commencer un débat...

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement.- Monsieur le Maire, juste un mot, et que M. ROMANI n'y voit absolument aucun terme péjoratif. J'ai compris que vous faisiez de la politique et que, donc, la démocratie doit être respectée. Vous veillerez donc au dialogue de manière à ce que des mémoires "retoqués" en Conseil d'arrondissement ne soient pas inscrits quatre jours après au Conseil de Paris, sans tenir compte du moindre avis des Conseils d'arrondissement.
Les dispositions légales sont une chose, et nous ne proposons pas de ne pas être dans la légalité. Au contraire, appliquons la loi !
Dès maintenant, appliquons la loi, mais en même temps ayons les procédures qui permettent aux uns et aux autres de s'exprimer, notamment au Conseil d'arrondissement.
Je vais même vous dire mieux, Monsieur le Maire, il est arrivé dans le 18e arrondissement, qu'un certain nombre de dispositions présentées par le Maire d'arrondissement, en l'occurrence par moi-même, soient votées à l'unanimité du Conseil. Par contre, tel ou tel projet présenté par le Conseil de Paris sur les fêtes foraines de l'hiver à Pigalle, par exemple, ait été rejeté à l'unanimité, donc que le Conseil ait rejeté à l'unanimité la délibération proposée par M. le Préfet de police et par le Conseil de Paris.
Alors, il n'en serait pas tenu compte ici ? Ce serait un déni de démocratie et vous le comprenez bien !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
C'est pour cela que j'en reste à votre interprétation politique qui m'apparaît être de bonne augure pour la suite, en tout cas, c'est le voeu que je formule au nom des 6 Maires de gauche.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur le Questeur, vous avez la parole et ensuite nous reprendrons le cours de nos travaux.

M. Roger ROMANI, adjoint.- Monsieur le Maire, je le dis avec calme et gravité, si j'ai cité les dispositions de la loi, c'est parce qu'il m'a semblé que M. VAILLANT pouvait entretenir une ambiguïté sur les décisions du Conseil d'arrondissement, c'est pour cette raison que j'ai évoqué la loi.
Mais dire, Monsieur le Maire, ce sera ma conclusion, que l'application de la loi avec la concertation que j'ai rappelée et que vous souhaitez, est un défi ou un déni de démocratie, loi que M. VAILLANT et ses amis ont eux-mêmes élaborée, me paraît vraiment relever, je le dis très franchement, de la polémique et je ne peux pas laisser dire que l'application de la loi est un déni de démocratie !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, juste un mot : j'approuve totalement l'intervention de M. le Questeur, la loi sera totalement appliquée, rien que la loi, pas plus que la loi ; à l'Assemblée en général, à la majorité, éventuellement au Maire et à la Municipalité d'apprécier au cas par cas les observations, les suggestions, les approbations ou les rejets. Mais c'est l'application de la loi.
Il va de soi que le Maire et son équipe municipale doivent tenir compte, de quelques arrondissements que cela vienne, des propositions qui ont été faites. Et dans sa sagesse, la majorité, et si possible l'unanimité, prendront leurs responsabilités. Cela ne doit souffrir d'aucune exception. Donc, j'approuve totalement l'intervention de M. le Questeur.
Nous allons maintenant entamer le débat concernant la pollution. Conformément aux décisions de la Conférence d'organisation des Présidents, nous allons donc commencer par le débat sur la pollution atmosphérique qui devait se terminer ce matin, mais nous avons quelque peu débordé. Je fais appel à l'esprit de concision de chacun des intervenants. Nous examinerons ensuite les documents budgétaires dans l'après-midi. Puis, nous siégerons en formation de Conseil général. Un dîner sera servi de 20 heures à 21 heures 30. Puis, nous reprendrons nos travaux en formation de Conseil municipal jusqu'à épuisement des affaires inscrites à l'ordre du jour. C'est donc une séance très chargée. Je demande à chacun d'être présent, de ne pas parler en dehors de ses interventions personnelles et de faire preuve de concision.