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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "Union des institutions sociales du 6e arrondissement" (6e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 ASES 230]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Union des institutions sociales du 6e arrondissement" (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'association "Union des institutions sociales du 6e arrondissement", dont le siège social est situé 78, rue Bonaparte (6e), au titre de 2000 (D. 836).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 524, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.