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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Subvention d'équipement à l'association "Les petites souris du Mont" (14e), pour l'aménagement d'une halte-crèche de 18 places, 39-41, rue René-Coty et rue du Saint-Gothard sans numéro (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association relative aux modalités d'attribution de ladite subvention. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 ASES 206]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'Association "Les petites souris du Mont" (14e) pour l'aménagement d'une halte-crèche de 18 places, 39-41, rue René-Coty et rue du Saint-Gothard sans numéro (14e), et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association relative aux modalités d'attribution de ladite subvention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 419.000 F est attribuée à l'association "Les petites souris du Mont", 2, place Ferdinand-Brunot (14e), pour l'aménagement d'une halte-crèche de 18 places, 39-41, rue René-Coty et rue du Saint-Gothard sans numéro (14e).
Art. 2.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution de ladite subvention.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.