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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les organisateurs de spectacles participant à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au concert - Prenez une place, venez à deux" une convention-cadre. Mme l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la culture, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DAC 429]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les organisateurs de spectacles participant à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au concert - Prenez une place, venez à deux" une convention-cadre ;
Sur le rapport présenté par Mme l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la culture, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération "La Mairie de Paris vous invite au concert - Prenez une place, venez à deux".
Art. 2.- Est approuvé le projet de convention, dont le texte est joint à la présente délibération, ainsi que son annexe.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec chaque organisateur présent sur la liste jointe.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 33, nature 6288, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.