Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l'association "S.O.S. amitié Ile-de-France" à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), au titre de 1999 et 2000. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 ASES 234]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "S.O.S. amitié Ile-de-France" à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), au titre de 1999 et 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 130.000 F est attribuée à l'association "S.O.S. amitié Ile-de-France", BP 100 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), dont 65.000 F au titre de 1999 et 65.000 F au titre de 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 524, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.