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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "Saint-Michel" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 455]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "Saint-Michel" (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 6e arrondissement, en date du 27 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté de M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 135.000 F, représentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "Saint-Michel", 9, place Saint-Michel (6e), au titre des mois de septembre à décembre 2000, est attribuée à l'association "Maison des jeunes et de la culture du 6e arrondissement" (D. 03316), sise à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de l'abondement de la ligne lors du vote du budget collectif.