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Decembre 2000
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Subvention d'équipement à l'Association jeunesse Loubavitch (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 575]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'Association jeunesse Loubavitch (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 4.500.000 F est attribuée à l'Association jeunesse Loubavitch (D. 02869), 8, rue Lamartine (9e), pour la réalisation du centre socio culturel situé 49-51, rue Petit (19e), en raison de l'intérêt social de ce projet.
Art. 2.- Cette subvention sera versée à l'association sous réserve de l'accession à la pleine propriété des locaux du centre socio-culturel par l'Association jeunesse Loubavitch.
Art. 3.- Cette dépense sera imputée à la fonction 422 nature 657-282, ligne E à créer, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.