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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Subventions à diverses associations organisant des centres de loisirs privés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DASCO 201]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 7 associations ayant organisé un centre de loisirs, durant les mercredis et les petites vacances scolaires de l'année 1999 et pour l'Association familiale Saint-Jean-de-Ménilmontant (20e) également durant le premier semestre 2000, en faveur d'élèves scolarisés dans des établissements d'enseignement préélémentaire et élémentaire privés ainsi que d'élèves handicapés accueillis à l'I.M.P. Binet-Simon ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis des Conseils des 11e, 12e et 13e arrondissements, en date du 4 décembre 2000 ;
Vu la saisine des Conseils des 4e et 20e arrondissements, en date du 27 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.800 F est attribuée à l'association "Les gamins du Marais", 6, rue des Hospitalières (4e) (D.02714).
Art. 2.- Une subvention de 9.300 F est attribuée à l'association culturelle éducative et de loisirs "Graine de Moutarde", 154, rue Saint-Maur (11e) (X.01006).
Art. 3.- Une subvention de 15.300 F est attribuée à l'association "Ateliers Arc-en-Ciel 12", 101, rue de Reuilly (12e) (D.02810).
Art. 4.- Une subvention de 6.800 F est attribuée à l'association "Ogec Sainte-Jeanne-d'Arc", 24, rue Charcot (13e) (D.00370).
Art. 5.- Une subvention de 50.570 F est attribuée à l'Association familiale Saint-Jean-de-Ménilmontant, dont le montant sera versé au mandataire liquidateur Me Pellegrini cpte général, 4, Le Parvis de Saint-Maur 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES (D.00675).
Art. 6.- Une subvention de 4.600 F est attribuée à l'association "A.E.P. Marie-Dominique", 7, passage de la Providence (20e) (D.00211).
Art. 7.- Une subvention de 21.100 F est attribuée à l'association "A.E.P. Les jeunes de Ménilmontant", 11, rue du Retrait (20e) (D.01874).
Art. 8.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec chacune de ces associations.
Art. 9.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 422, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.