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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 463]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté de M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 221.900 F, représentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e), au titre des mois de septembre à décembre 2000, est attribuée à l'association "Animation sportive et culturelle du sud parisien" (D. 01478), sise 24, rue Daviel (13e).
Art. 2.- Cette somme est répartie de la façon suivante :
- pour le centre d'animation "Daviel", 24, rue Daviel (13e), (149.900 F) ;
- pour le centre d'animation "Charles-Richet", 12, rue du Docteur-Charles-Richet (13e), (72.000 F).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 221.900 F, sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de l'abondement de la ligne lors du vote du budget collectif.