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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de mini caissons P.M.V. "A13b" à diodes électroluminescentes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la Circulation, des Transports et de la Voirie, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DVD 152]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de mini caissons P.M.V. "A13b" à diodes électroluminescentes, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la Circulation, des Transports et de la Voirie, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 273, 295 à 298 et 378 à 390 du code des marchés publics pour l'acquisition de mini caissons P.M.V. "A13b" à diodes électroluminescentes.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres et après avis favorable de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement et au chapitre 23, article 2315, rubriques 815, 821, 822, 824 et 020, comptes de provision 61000-1-99-002, 61000-1-99-004, 61000-1-99-007, 61000-1-99-010, 91000-2-99-002 et 91000-2-99-013, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et des années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.