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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "S.O.S. suicide Phénix Paris" (14e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 ASES 228]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "S.O.S. suicide Phénix Paris" (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'association "S.O.S. suicide Phénix Paris" (D. 3119), dont le siège social est situé 36, rue de Gergovie (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 524, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.