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Déliberation

G - Budget primitif des établissements départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance au titre de l’exercice 2006. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2005 [2005 DASES 459]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le budget des établissements départementaux au titre de l?exercice 2006 ;

Vu la délibération 2005 DASES 310 G par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a approuvé le compte administratif et le compte de gestion des établissements départementaux pour l?exercice 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des établissements départementaux pour 2006 est arrêté comme suit :

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

 

 

Dépenses

En euros

Classe 1

 

 

Compte 15

Provisions pour risques et charges

52.789

Classe 2

Comptes d'immobilisations

9.031.371

Compte 20

Immobilisations incorporelles

175.364

Compte 21

Immobilisations corporelles

2.797.035

Compte 23

Immobilisations en cours

6.056.972

Compte 27

Autres immobilisations financières

2.000

 

Total

9.084.160

 

Recettes

9.084.160

 

 

SECTION D'EXPLOITATION

 

 

 

Dépenses

En euros

Ier groupe

 

DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE

7.569.790

Chapitre 60

 

Achats

4.588.217

Compte 611

 

Prestations de service

835.964

Compte 624

 

Transport de biens, d'usagers, et transport collectif de personnel

182.310

Compte 625

 

Déplacements missions et réceptions

180.705

Compte 626

 

Frais postaux et de télécommunication

266.874

Compte 628

 

Divers

1.515.720

IIe groupe

 

DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL

42.012.898

Compte 621

 

Personnel extérieur à l'établissement

51.325

Compte 622

 

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

17.340

Compte 633

 

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

719.996

Compte 64

 

Charges de personnel

41.224.237

IIIe groupe

 

DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE

6.514.470

Compte 613

 

Locations

596.967

Compte 614

 

Charges locatives et de copropriété

3.000

Compte 615

 

Entretien et réparations

1.513.010

Compte 616

 

Primes d'assurance

39.314

Compte 617

 

 

0

Compte 618

 

Divers

32.213

Compte 623

 

Publicité, publications, relations publiques

13.458

Compte 635

 

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

81 981

Compte 637

 

Impôts et autres taxes

0

Chapitre 65

 

Autres charges de gestion courante

928.984

Chapitre 67

 

Charges exceptionnelles

7.571

Chapitre 68

 

Dotations aux amortissements et aux provisions

3.297.972

 

 

TOTAL DEPENSES CLASSE 6

56.097.158

 

 

report excédent de l'exercice 2004

1.748.163

 

 

report déficit de l'exercice 2003

136.973

 

 

Total dépenses

56.097.158

 

 

Total recettes

56.097.158

 

Art. 2.- Il conviendra de modifier l?article 2 de la délibération 2005 DASES 310 G approuvant le compte administratif et le compte de gestion des établissements départementaux pour l?exercice 2004. En effet, le résultat de la section d?exploitation propre à l?exercice 2004, intégrant le résultat de l?exercice 2002, est bien un excédent de 2.871.198,75 euros. Cependant, en 2006, le budget annexe des établissements départementaux reprendra un excédent de 2.053.163 euros. Cet excédent se répartira comme suit : 1.748.163 euros seront repris en réduction des charges d?exploitation 2006 et 305.000 euros seront affectés en section d?investissement.

Sur l?excédent de 1.748.163 euros repris en 2006, il sera constitué une provision de 52.789 euros pour financer le remplacement des agents qui utiliseront leur compte épargne temps en 2006 ou 2007.

Conformément à l?article 3 de la délibération 2004 DASES 457 G approuvant le budget primitif 2005 des établissements départementaux de l?Aide Sociale à l?Enfance, il est repris un déficit d?exploitation 2003 de 136.973 euros en augmentation des charges 2006.

Le solde de l?excédent réalisé en 2004 par les établissements départementaux, soit 818.035 euros, sera repris en diminution des charges d?exploitation 2007.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d?arrêtés et à l?intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.