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Decembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la promesse de bail en vue du transfert de gestion du Centre de Santé et de Protection Maternelle et Infantile situé 22, rue Marcadet (18e). M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2005 [2005 DU 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fiscaux de Paris du 18 novembre 2005 ;

Considérant qu?il convient, en vue du transfert de gestion du Centre de Santé et de Protection Maternelle et Infantile situé 22, rue Marcadet (18e) et dans l?attente de la signature d?une convention de location définitive, de signer une promesse de bail d?une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2006, entre le Département de Paris et la SA d?H.L.M. ?La Sablière? ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une promesse de bail des locaux situés 22, rue Marcadet (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la signature de la promesse de bail valant convention d?occupation provisoire des locaux situés 22, rue Marcadet (18e).

Art. 2.- Une dépense d?un euro symbolique correspondant au montant du loyer sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006 (rubrique 427, chapitre 011, nature 6132) sous réserve de l?ouverture des crédits correspondants.