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Juin 2007
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Conseil Général
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2007, DDEE 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Paris Initiatives Entreprises” (8e) prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement et autorisant le versement de la cotisation d’adhésion à l’associa-tion. - Montant : 300.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Juin 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDEE 27 G concernant l?attribution d?une convention avec l?association ?Paris Initiatives Entreprises?.

Je donne la parole à Mme Geneviève BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - J?ai souhaité, comme chaque année, intervenir au sujet de la subvention du Département de Paris à ?Paris Initiatives Entreprises? parce que je ne méconnais pas les difficultés que cette association a connues au cours de l?année passée.

Je voudrais lui apporter un soutien indéfectible car, même si elle s?occupe d?un petit nombre de demandeurs d?emploi et d?aides à la création d?entreprise par le parrainage de bénévoles qualifiés, je pense qu?elle a besoin de notre soutien.

J?observe que la subvention de fonctionnement qui lui est proposée cette année est de 300.000 euros au lieu des 370.000 euros habituels. Je pense qu?il y a là un test de remontée en puissance de cette association au cours de l?année.

Nous serons vigilants sur le bon emploi de ces fonds et, dans cette attente, nous apportons notre soutien à ce projet de délibération.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je donne la parole à Mme MARIANI.

Mme Brigitte MARIANI. - Le jour même de l?adoption du P.D.I. 2007-2008, ce projet de délibération révèle la mesure dusoutien apporté par l?Exécutif à ?Paris Initiatives Entreprises?.

Cette association mène un très délicat travail d?expertise économique et d?accompagnement humain auprès de futurs créateurs d?entreprise.

M. Yves GALLAND et moi-même, nous voterons ce projet, non sans inquiétude et interrogation. Cette association a fait l?objet, en 2006, d?un audit de l?Inspection générale. Il s?agit d?une procédure normale de contrôle des fonds publics dont le principe n?appelle pas de commentaires de notre part.

Du reste, on pourrait se réjouir des conclusions de cet audit, je cite : ?Sa gestion est rigoureuse, ses analyses financières de très bonne qualité?. J?ajouterai, élément significatif : ?Elle a su développer une importante action de parrainage que confirme d?ailleurs le taux de pérennité des entreprises créées?.

Cependant, sur les préconisations même de cet audit, le Département confirme la diminution de sa participation financière. Cela risque de fragiliser l?intervention de ?Paris Initiatives Entreprises? dans le champ sensible de l?aide à la création de petites entreprises et de l?insertion par l?activité économique.

Or, l?association auditée a présenté une réponse très circonstanciée et critique qui mérite considération. Par exemple, s?agissant des résultats en termes de projets financés ou de créations d?emploi, il y a discordance entre l?Inspection générale et ?Paris Initiatives Entreprises?.

S?agissant de l?évaluation des responsabilités dans la gouvernance et dans la visibilité de l?association, ainsi que de sa trésorerie, il y a divergence, l?association reprochant même l?absence de chiffrage du coût des préconisations qui peut se révéler rédhibitoire pour une mise en ?uvre de celles-ci.

Au-delà de ces éléments précis, la réponse de l?association met en lumière toute la spécificité de son travail assis sur son expérience fine et la réalité de terrain qui n?a pas été suffisamment prise en compte par l?Inspection générale.

En revanche, un rapport récent du C.O.D.E.V. sur le thème des solidarités économiques se prononce pour un renforcement de ?Paris Initiatives Entreprises?.

M. Yves GALLAND et moi-même, nous aimerions connaître plus clairement votre position vis-à-vis de cette association et du jugement du C.O.D.E.V.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission. - Nous saisissons le Conseil de Paris d?un projet de délibération DDEE 27 G afin de continuer notre travail entrepris depuis de longues années avec l?association ?Paris Initiatives Entreprises?. Il prévoit donc l?attribution d?une participation au fonctionnement de cette association de 300.000 euros et également de verser 500 euros à titre de cotisation à l?adhé-sion.

Comme vous l?avez dit, Mesdames, cette association est une association qui travaille depuis longtemps avec la Ville de Paris, depuis 1999, et sur laquelle un rapport de l?Inspection générale vient d?être rendu, un rapport d?audit qui a été évidemment transmis au président de l?association ainsi qu?aux élus présents au Conseil d?administration et qui établit : que cette association est gérée avec rigueur ; ses analyses financières sont reconnues comme étant de très bonne qualité ; et qu?elle a su développer une importante action de parrainage pour accroître la pérennité des entreprises nouvellement créées.

Sa production s?est sensiblement améliorée, mais elle reste insuffisante, souligne l?Inspection générale.

Par ailleurs, elle souffre d?un manque de visibilité, reçoit encore trop peu de dossiers et, donc, comme il est écrit, il importe de mener à bien des actions correctrices.

Bien entendu, il n?est pas question, en aucune manière, pour le Département de Paris de renoncer à quoi que ce soit dans le travail avec ?Paris Initiatives Entreprises?. Il s?agit simplement, en accord avec son président et le Conseil d?adminis-tration, de revoir une partie du travail de ?Paris Initiatives Entreprises?, en particulier en ce qui concerne les créations d?emploi dans le secteur de l?économie sociale et solidaire, mais également dans les prêts d?honneur.

Compte tenu des préconisations de l?Inspection générale, il est proposé de maintenir, comme le demande le projet de délibération, la participation du Département au budget de fonctionnement, soit 300.000 euros, 200.000 euros qui seront versés dès la signature de la convention et 100.000 euros, ultérieurement.

Il s?agit ensuite de poursuivre le travail avec l?association afin que, pour le fonds de prêts d?honneur qu?il n?est pas proposé d?abonder tout de suite, compte tenu des réserves importantes, mais plus tardivement en raison d?abord du changement de direction qui a été effectué à ?Paris Initiatives Entreprises?, avec l?accord du président de l?association comme de l?ensemble des membres du Conseil d?administration, nous regardions plus avant dans quelles conditions on peut permettre à ?Paris Initiatives Entreprises? de travailler plus directement dans le secteur de l?économie sociale et solidaire et des prêts d?honneur sur lesquels le Département entend préciser son travail avec cette association.

Nous suivons l?évolution de cette association avec une très grande préoccupation.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 27 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DDEE 27 G).