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Decembre 2005
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Déliberation

G - Programme Départemental d’Insertion. Conclusion d’une nouvelle convention entre le Département de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales relative au fonctionnement d’une structure appelée “Carrefour insertion information 15e arrondissement”, destinée aux allocataires du RMI du 15e arrondissement. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2005 [2005 DASES 442]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1998 modifiée, relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu la délibération GM 287 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 20 septembre 1993 ;

Vu la convention signée le 21 décembre 1993 avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris relative au fonctionnement d?une structure appelée ?Carrefour insertion information 15e arrondissement? ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer avec la Caisse d?allocations familiales le renouvellement de cette convention ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Caisse d?Allocations Familiales une nouvelle convention relative au fonctionnement d?une structure appelée ?Carrefour insertion information 15ème arrondissement?.

Art. 2.- La dépense correspondante, évaluée à 22.100 euros pour 2005 et 45.300 euros pour 2006, sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 62878-5, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour les exercices 2005 et 2006, sous réserve de la décision de financement.