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Decembre 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Agence régionale de développement prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2005 [2005 DDEE 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Agence régionale de développement, prévoyant l?attribution, au titre de l?exercice 2005, d?une subvention de fonctionnement de 100.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?Agence régionale de développement sont approuvées. Le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Article 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros est attribuée à l?Agence régionale de développement, domicilié 3, rue des Saussaies (8e) au titre de l?exercice 2005.

Art. 3.- La présente dépense sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.