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Decembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention portant attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 49.547 euros à la “Croix-Rouge française” sise 1, place Henry-Dunant (8e), pour le compte de la “Croix-Rouge française - Délégation départementale de Paris”, sise 12, rue Chardin (16e). M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2005 [2005 DASES 450]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention à la Croix-Rouge française sise 1, place Henry-Dunant (8e) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 49.547 euros est attribuée à la Croix-Rouge française (D00477) sise 1, place Henry-Dunant (8e), au titre de l?année 2005, pour le compte de la Délégation Départementale de Paris.

Art. 2.- La dépense visée à l?article 1er sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Croix-Rouge française une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d?attribution de la subvention visées à l?article 1er ci-dessus.