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Decembre 2005
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Déliberation

G - Echelonnement indiciaire applicable au grade maître ouvrier principal des collèges du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2005 [2005 DRH 9-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 83-634, du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 8453, du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415, du 24 mai 1994, modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la loi n° 2004-809, du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la délibération 2005 DRH 9-1° G, en date des 12 et 13 décembre 2005, fixant le statut particulier applicable au corps des maîtres ouvriers des collèges du Département de Paris ;

Vu la délibération 2005 DRH 9-2° G, en date des 12 et 13 décembre 2005, fixant le classement hiérarchique applicable au grade de maître ouvrier principal des collèges du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer l?échelonnement indiciaire applicable au grade d?agent de maître ouvrier principal des collèges du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

L?échelonnement indiciaire applicable au grade d?agent de maître ouvrier principal des collèges du Département de Paris est fixé comme suit :