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Decembre 2005
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Déliberation

G - Fixation du classement hiérarchique du corps des personnels de maîtrise des collèges du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2005 [2005 DRH 10-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération DRH 10-1° G, en date des 12 et 13 décembre 2005, fixant le statut particulier du corps des personnels de maîtrise des collèges du Département de Paris ;

Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 7 décembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer le classement hiérarchique du corps des personnels de maîtrise des collèges du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le classement hiérarchique du corps des personnels de maîtrise des collèges du département de Paris est fixé comme suit, en indices bruts :

-Agent supérieur d?exploitation : 422-638

-Agent de maîtrise : 322-612.