Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec 15 associations habilitées à l’aide sociale légale gestionnaires de services prestataires d’aide à domicile des conventions fixant l’attribution d’une subvention exceptionnelle. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2005 [2005 DASES 196]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec 15 associations privées gestionnaires de services d?aide à domicile, des conventions fixant l?attribution d?une subvention exceptionnelle ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?attribution d?une subvention exceptionnelle aux 15 associations privées gestionnaires de services d?aide à domicile mentionnées ci-dessous :

-AMSD (7e) : 12.892 euros

-ASAD (1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e) : 79.286 euros

-ADIAM (tout Paris) : 78.540 euros

- GADVIM (11e) : 60.804 euros

-APSAD (12e) : 54.304 euros

-FOSAD (5e, 6e, 13e, 14e) : 71.995 euros

-ASSAD 14 (14e) : 37.162 euros

-ENTRAIDE (15e) : 9.638 euros

- NOTRE VILLAGE (15e) : 45.511 euros

- VIE A DOMICILE/AMSAPAH (16e) : 12.167 euros

 

-AMSAD-ADMR (16e) : 15.075 euros

- LES AMIS (17e) : 70.924 euros

-AMSAV (18e) : 85.413 euros

-MAISON DES CHAMPS (19e) : 86.969 euros

-AMSAD 20 (20e) : 71.858 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant total de 792.538 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 53, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2005 ou 2006, sous réserve de la décision de financement.