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Decembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Centre d’études cliniques des communications familiales” CECCOF au titre de l’exercice 2005 située 96, avenue de la République (11e), au titre de l’exercice 2005, pour son action “Intégration des Familles Migrantes”. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2005 [2005 DASES 428]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?association ?Centre d?études cliniques des communications familiales? (CECCOF) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?Centre d?études cliniques des communications familiales? (CECCOF) (D03242) (Astre n° 2005-04156), située 96, avenue de la République (11e), une subvention de 5.000 euros pour son action d?intégration des familles migrantes.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 065, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.