Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec cinq candidats des marchés de prestation de service pour l’accompagnement social d’allocataires parisiens du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) présentant des difficultés d’ordre psychologique, en vue de leur insertion socio-profes-sionnelle. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2005 [2005 DASES 456-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivant ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer avec cinq candidats des marchés de prestation de service pour l?accompagnement social d?allocataires parisiens du Revenu Minimum d?Insertion (RMI) présentant des difficultés d?ordre psychologique, en vue de leur insertion socioprofessionnelle ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les candidats suivants un marché de prestations de service pour l?accompagnement social d?allocataires parisiens du RMI présentant des difficultés d?ordre psychologique, en vue de leur insertion socioprofessionnelle :

-Association Aurore - 1-3, rue Emmanuel-Chauvière (I5e) pour 1 lot,

-Association Processus Recherche - 31, rue de Douai (9e) pour 2 lots,

-Association Soutien Insertion Santé - 181, rue de Tolbiac (13e) pour 6 lots

 

-Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales (CECCOF) 15 bis, rue Jules-Romain (l9e) pour 2 lots,

- Association APASO - 10, avenue du Nover-Lambert 91300 Massy pour 3 lots.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits départementaux d?insertion : chapitre 015, rubrique 541, nature 611-5, du budget de fonctionnement 2006, 2007, 2008, du Département de Paris sous réserve de la décision de financement.