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Decembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention compensatrice de loyer de 13.490 euros à la “Croix-Rouge Française” sise 1, place Henry-Dunant (8e), pour le compte de la “Croix-Rouge Française - Délégation du 4e arrondissement” sise 36, rue Geoffroy l’Asnier (4e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2005 [2005 DASES 454]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?accorder une subvention compensatrice de loyer de 13.490 euros à la ?Croix-Rouge Française? sise 1, place Henry-Dunant (8e), pour le compte de la ?Croix-Rouge Française - Délégation du 4e arrondissement? sise 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e) ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 13.490 euros est attribuée à la ?Croix-Rouge Française? sise 1, place Henry-Dunant (8e), pour le compte de la ?Croix-Rouge Française - Délégation du 4e arrondissement? (D00477) sise 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée d?une part pour moitié, soit 6 745 euros, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 005 et d?autre part pour l?autre moitié, soit 6 745 euros également, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 58, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.