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Decembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2005 [2005 R. 29]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d?orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et son décret d?application 2004-641 du 1er juillet 2004 ;

Vu la délibération 2005 DLH 7-5° G, en date du 18 avril 2005, relative à la participation du Département de Paris au capital social de la société ?Habitat social français? ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 29 novembre 2005 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein des instances de la Société anonyme d?HLM ?Habitat social français? :

- M. Jacques DAGUENET.